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Q

CHARTE QUALITE AGROWEBASE

Avant d’avoir accès au module « abonnement », l’utilisateur aura lu la « charte qualité » : Il pourra s’abonner en adhérant ou en n’adhérant pas à cette charte.

Cette charte a pour objet d’engager le vendeur et l’acheteur dans un mode de travail  moderne, professionnel et respectueux du contrat.

Elle permet un commerce plus économe et plus respectueux de l’environnement, notamment par la diminution du nombre de déplacements qu’elle peut engendrer, entre vendeurs et acheteurs.

Elle précise quelques règles de bon sens qui protègent les utilisateurs du site internet AGROWEBASE (ci-après « le Site »). Dès la prise de connaissance et l’acceptation de la Charte lors de l’inscription sur le Site ou la souscription d’un abonnement, l’Utilisateur est réputé en accepter les termes et s’engage à les respecter.

Aux termes de la présente Charte on entend par  « lot » une quantité de pommes de terre homogène provenant d’une parcelle ou d’une partie de parcelle donnant un produit uniforme.

Art1/ Inscription de l’utilisateur :

L’utilisateur s’engage à renseigner sincèrement et avec attention le formulaire d’inscription sur le Site, notamment le N° de TVA et le code SIREN de son entreprise.

AGROWEBASE se réserve le droit de demander un complément d’information et si elle le juge utile, de ne pas valider l’inscription ou de désinscrire tout utilisateur qui commettrait des manœuvres frauduleuses manifestes.

Art2/ Respect des engagements

a/-Quantité :

Le vendeur s’engage à ne proposer sur le Site que des quantités qu’il peut honorer. Ces quantités doivent correspondre rigoureusement à ses stocks disponibles ou à sa capacité de production.

Il s’interdit de publier des annonces fictives ou qui lui permettraient d’analyser le marché ou de le manipuler.

L’acheteur s’engage à ne pas publier de demande d’achat supérieure à sa capacité réelle d’achat.

Il s’interdit de publier des annonces fictives ou qui lui permettraient d’analyser le marché ou de le manipuler.

b/-Qualité :

Le vendeur s’engage à fournir à l’acheteur le produit présenté sur le Site Internet de AGROWEBASE en s’interdisant de livrer un lot de qualité différente.

La marchandise livrée doit être saine, avoir été obtenue de manière loyale et être de qualité marchande : Le vendeur s’engage à informer complètement l’acheteur de tout défaut affectant le lot non évoqué dans l’annonce AGROWEBASE (maturité, présence de maladies, de germes, de goûts anormaux ou autres défauts)

Les renseignements qualité annoncés doivent strictement correspondre à la réalité :

Les informations concernant le nombre de tubercules aux 10 kgs, la présence ou non d’un traitement anti-germinatif, les températures de stockage, la vérification de la qualité culinaire, la fritabilité doivent correspondre à des mesures réellement effectuées et justifiables auprès de l’acheteur.

La qualité du stockage annoncée (vrac, caisses, réfrigéré ou non) doit correspondre au lot proposé.

De plus, Il respectera les bonnes règles suivantes :

Variété : Le vendeur s’engage à livrer la variété réellement proposée sans mélange de quelque nature, ni écrémage. En cas d’engagement dans un contrôle de traçabilité – Norme AFNOR 25-111 ou Global-gap, le lot aura forcément été produit avec du plant certifié.

Qualité de présentation :

La qualité de présentation et les photos doivent correspondre aux usages de la profession (utilisation des anciennes ou des nouvelles échelles qualitatives CNIPT).

Une photo récente du lot est indispensable pour renseigner fidèlement l’acheteur et pour réduire le risque de litige : Le vendeur s’engage à diffuser une photo récente du lot d’au minimum 10 kgs parfaitement lavé et reflétant la moyenne qualitative du lot considéré.

Les pommes de terre ne doivent pas être triées (aucun écart de tri retiré après lavage).

La photo doit posséder une étiquette renseignant au minimum la date de prise de vue et le nom de la parcelle

Contrôle de traçabilité :

Les efforts qualitatifs fournis par les producteurs sont essentiellement justifiables par le contrôle de traçabilité, notamment en matière d’environnement.

Un justificatif attestant de la norme de qualité mise en œuvre doit pouvoir être transmis par écrit à la demande de l’acheteur.

Date de chargement, conditionnement et qualité de livraison : .

Les plannings respectés de réchauffage et d’expédition conditionnent largement le respect de la qualité et la réussite de la transaction.

Une partie essentielle des dommages peut être générée lors des opérations de déstockage, de conditionnement et de chargement. Le vendeur prendra toutes les dispositions nécessaires afin de travailler à une température minimale de 10 °C et s’engage à respecter les bonnes pratiques afin de respecter son engagement pris lors du dépôt d’annonce.

Après conditionnement (par exemple mise en big-bags), la marchandise vieillit très vite. Pour éviter les conséquences néfastes d’un tel vieillissement, l’acheteur qui achemine ses camions (vente départ), doit scrupuleusement respecter les plannings annoncés.

c/ -Paiement :

Les conditions économiques imposent à tous les acteurs de la filière une rigueur dans le respect des dates de paiement. Le vendeur s’engage donc à informer AGROWEBASE par mail business@agrowebase.com de tout retard de paiement. Les retards de paiement répétés peuvent engendrer la désinscription ou le déréférencement de l’acheteur concerné.

Le vendeur effectue par lui-même et à sa propre initiative toute relance et opération de recouvrement nécessaire.

La loi française précise :

-Délai de paiement de 30 jours fin de décade maximum pour les pommes de terre.

-Délai de paiement de 60 jours maximum pour les plants de pommes de terre.

L’acheteur français s’engage à respecter ces délais de paiement.

L’acheteur étranger s’engage à respecter les délais de paiement négociés avec le vendeur

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